Avocat en droit des enfants à Pau

Quand des parents se séparent, ou quand la situation d'un enfant inquiète, il faut des décisions claires, rapides et centrées sur son intérêt. Le cabinet vous accompagne devant le juge aux affaires familiales et devant le juge des enfants.

Autorité parentale et résidence de l'enfant

Les parents exercent en principe l'autorité parentale ensemble, même séparés. À défaut d'accord, le juge aux affaires familiales fixe la résidence habituelle de l'enfant, chez l'un des parents ou en alternance, ainsi que le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent. Il statue dans l'intérêt de l'enfant.

• La résidence habituelle : chez l'un des parents ou en alternance. Voir garde d'enfant et droit de visite
• Le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent.
• Les modalités de l'autorité parentale : scolarité, santé, déménagement.
• La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, ou pension alimentaire. Voir pension alimentaire

Pension alimentaire

Chaque parent contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant en fonction de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant. Le montant peut être fixé par un accord ou par le juge, puis révisé si la situation change : perte d'emploi, déménagement, évolution des besoins.

Cette contribution reste en principe due tant que l'enfant n'est pas autonome, y compris après sa majorité. En cas d'impayé, des procédures de recouvrement existent.

Modifier une décision existante

Un jugement peut être modifié lorsqu'un élément nouveau le justifie : déménagement, changement de situation professionnelle, évolution des besoins ou des souhaits de l'enfant. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales.

L'écoute de l'enfant

Un enfant capable de discernement peut être entendu par le juge lorsque la décision le concerne. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou avec une personne de son choix.

Assistance éducative : quand l'enfant est en danger

Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, le juge des enfants peut ordonner des mesures d'assistance éducative. Les parents peuvent y être assistés par un avocat, ce qui leur permet de faire valoir leur point de vue, de consulter le dossier et de faire appel.

Pour signaler un enfant en danger, le 119 (Allô Enfance en danger) est gratuit et joignable à toute heure.

Questions fréquentes

La résidence alternée est-elle automatique ?

Non. Le juge apprécie l'intérêt de l'enfant au cas par cas : son âge, la distance entre les domiciles, la disponibilité des parents, leur entente et l'avis de l'enfant. Les parents peuvent aussi la proposer d'un commun accord.

Comment est calculée la pension alimentaire ?

Il n'existe pas de montant automatique : le juge tient compte des ressources de chaque parent, de leurs charges et des besoins de l'enfant. Un barème indicatif mis à disposition par le ministère de la Justice sert de repère.

Un parent peut-il déménager avec l'enfant sans l'accord de l'autre ?

Un changement de résidence qui modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable de l'autre parent, en temps utile. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales tranche.

Voir aussi

• Pension alimentaire
• Garde d'enfant et droit de visite
• Divorce et séparation
• Filiation, adoption et état civil
• Tutelle et curatelle

Le cabinet est installé à Pau et intervient devant les tribunaux judiciaires de Pau, Dax, Mont-de-Marsan, Bayonne et Tarbes, ainsi que devant la cour d'appel de Pau. Voir la zone d'intervention

Ces informations sont données à titre général et ne constituent pas une consultation juridique. Chaque situation est particulière et le droit évolue : seul l'examen de votre dossier permet de vous conseiller précisément.