MaîtreLabadie-HemeryAvocate à Pau

Avocat filiation, adoption et état civil à Pau

Le lien de filiation, le nom, le prénom ou l'adoption touchent à l'identité et à la famille. Le cabinet vous aide dans ces démarches, qu'elles soient simples ou contestées.

Filiation

La filiation, qui unit un enfant à ses parents, peut être établie par la loi, par une reconnaissance volontaire, par la possession d'état ou par une décision de justice. Le cabinet intervient notamment en cas de reconnaissance contestée, d'action en recherche ou en contestation de paternité ou de maternité, ainsi que sur les conséquences de la filiation pour le nom et l'autorité parentale.

Adoption

Il existe deux formes d'adoption : l'adoption plénière, qui substitue une nouvelle filiation à la filiation d'origine, et l'adoption simple, qui s'ajoute à la filiation d'origine. L'adoption est prononcée par le tribunal judiciaire. Elle suppose le consentement des personnes concernées et le respect de conditions légales : un dossier solide est essentiel.

L'adoption de l'enfant de son conjoint et l'adoption simple d'un majeur font partie des situations fréquentes.

Nom et prénom

Le changement de prénom peut être demandé à la mairie lorsqu'il présente un intérêt légitime. Depuis 2022, toute personne majeure peut demander, une fois dans sa vie, à changer son nom de famille selon une procédure simplifiée en mairie, pour porter le nom de l'un de ses parents ou celui des deux.

Un changement de nom pour un autre motif suit une procédure plus longue, avec une demande motivée auprès du ministère de la Justice.

Rectification d'un acte d'état civil

Une erreur ou une omission dans un acte de naissance, de mariage ou de décès peut être corrigée, tantôt par une simple démarche auprès de l'officier d'état civil ou du procureur de la République, tantôt par une décision du tribunal judiciaire.

Questions fréquentes

Un père peut-il reconnaître un enfant après la naissance ?

Oui. La reconnaissance peut être faite avant ou après la naissance, devant un officier d'état civil ou par acte notarié. Elle peut ensuite être contestée dans certains cas, selon des conditions et des délais stricts.

Faut-il un avocat pour changer de nom ou de prénom ?

Non pour les démarches simples en mairie. Un avocat est utile si la demande est refusée, si la situation est contestée ou si elle suppose une procédure judiciaire.

Quelle différence entre adoption plénière et adoption simple ?

L'adoption plénière rompt les liens avec la famille d'origine et donne à l'adopté une nouvelle filiation, irrévocable. L'adoption simple ajoute une filiation sans effacer l'ancienne, et peut aussi être prononcée pour un adulte.

Parlons de votre situation

Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous à Pau, en visioconférence ou par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 19h. Les honoraires sont expliqués dès le premier rendez-vous.

Voir aussi

Le cabinet est installé à Pau et intervient devant les tribunaux judiciaires de Pau, Dax, Mont-de-Marsan, Bayonne et Tarbes, ainsi que devant la cour d'appel de Pau. Voir la zone d'intervention

Ces informations sont données à titre général et ne constituent pas une consultation juridique. Chaque situation est particulière et le droit évolue : seul l'examen de votre dossier permet de vous conseiller précisément.