Avocat responsabilité civile, contractuelle et pénale à Pau
Un dommage subi, une faute reprochée, un contrat qui n'est pas respecté, une plainte ou une convocation : ces situations mettent en jeu la responsabilité de chacun. Le cabinet vous conseille et vous défend, que vous soyez demandeur ou mis en cause.
Responsabilité civile
Celui qui cause un dommage à autrui par sa faute doit le réparer. L'action civile vise à obtenir une indemnisation : accident, dommage à un bien, atteinte à une personne, trouble de voisinage.
Pour réussir, il faut démontrer un fait générateur, un dommage et le lien de causalité entre les deux. Le travail sur les preuves est donc déterminant.
Responsabilité contractuelle
Lorsqu'une partie n'exécute pas, exécute mal ou exécute tardivement ses obligations, l'autre peut, selon les cas, demander l'exécution forcée, une réduction de prix, la résolution du contrat ou des dommages et intérêts. Le cabinet analyse d'abord le contrat, les preuves et les délais, puis recherche une solution amiable avant d'envisager le tribunal.
Responsabilité pénale
En matière pénale, le cabinet assiste les personnes mises en cause : garde à vue, audition libre, convocation devant le tribunal. Toute personne placée en garde à vue a le droit d'être assistée par un avocat dès le début de la mesure. Le cabinet accompagne aussi les victimes qui souhaitent se constituer partie civile pour obtenir réparation.
Par où commencer
- Conservez les preuves : écrits, photos, factures, constats, témoignages.
- Ne signez rien et ne reconnaissez pas votre responsabilité sans avis.
- Déclarez le sinistre à votre assureur dans les délais prévus par votre contrat.
- Surveillez les délais : le délai de prescription de droit commun est de cinq ans à compter du jour où l'on a connu, ou aurait dû connaître, les faits permettant d'agir. Des délais différents s'appliquent dans certains cas.
Questions fréquentes
Quelle différence entre responsabilité civile et pénale ?
La responsabilité civile conduit à réparer un dommage, par exemple en versant des dommages et intérêts. La responsabilité pénale conduit à une sanction, comme une amende ou une peine de prison, prononcée pour une infraction. Les deux peuvent résulter des mêmes faits et se cumuler.
Mon assurance refuse de prendre en charge le sinistre : que faire ?
Relisez le contrat et les garanties, puis contestez le refus par écrit. Si le litige persiste, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance, puis le juge. Un avocat peut analyser le refus et la clause invoquée.
Faut-il toujours aller au tribunal ?
Non. De nombreux litiges se règlent par un accord amiable, une médiation ou une transaction. Le tribunal reste la voie lorsque la négociation échoue ou lorsque le délai pour agir risque de s'éteindre.
Parlons de votre situation
Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous à Pau, en visioconférence ou par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 19h. Les honoraires sont expliqués dès le premier rendez-vous.
Voir aussi
Le cabinet est installé à Pau et intervient devant les tribunaux judiciaires de Pau, Dax, Mont-de-Marsan, Bayonne et Tarbes, ainsi que devant la cour d'appel de Pau. Voir la zone d'intervention
Ces informations sont données à titre général et ne constituent pas une consultation juridique. Chaque situation est particulière et le droit évolue : seul l'examen de votre dossier permet de vous conseiller précisément.